LSC signifie « Legal Service For Commons« . En Français, « Services légaux pour les communs ».

Son nom est en anglais car elle relève potentiellement du droit européen, donc utilisable dans les pays non francophones. Elle est une copie du modèle qui existe depuis 20 ans de la SPI-INC : http://spi-inc.org/et qui permet à des projets comme Debian ou LibreOffice d’avoir un outillage juridique à leur disposition.

L’association Legal Service for Commons se donne pour mission :

• Protéger juridiquement* des noms de domaine, la propriété d’hébergements web et des marques selon les conditions d’usage définies à l’avance par convention ;
• Collecter des fonds pour des Communs ne disposant pas de structure juridique pour le faire et les distribuer selon des modalités définies à l’avance par convention ;
• Faire de la veille, se rapprocher de “sachants” et expérimenter de nouvelles modalités juridiques de préservation de communs.

* La LSC est la personne morale officiellement propriétaire du nom de domaine, de la marque et/ou de l’hébergement. Elle en donne l’accès technique et administratif aux communautés utilisatrices selon des règles coconstruites dans le cadre d’une convention